Trois missions, chacune gérées par cinq à six professionnels de la justice, devront trouver des solutions pour recentrer la justice sur son rôle, améliorer les délais d’audiencement et mieux exécuter les peines. Les conclusions sont attendues pour la mi-février. Une semaine après l’annonce par le ministre de la Justice du lancement de trois missions d’urgence pour la justice, Didier Migaud a offi...
Publié le 28/11/2024 19:47
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DROIT
Brique par brique, l'espace européen des données de santé se construit
Brique par brique, l'espace européen des données de santé se construit
Le règlement sur l’Espace européen des données de santé doit entrer en vigueur cet hiver. L’enjeu : créer « un cadre juridique solide » pour l’utilisation sécurisée des données de santé dans toute l’Union européenne, tant pour des usages primaires (soins de santé directs) que pour des usages secondaires (recherche, innovation, politiques publiques). Explications.
Le Parlement européen a approuvé ...
Publié le 28/11/2024 17:30
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ENTREPRISE
Très petites entreprises (TPE) : 5 millions d’électeurs appelés à choisir leurs délégués syndicaux
Très petites entreprises (TPE) : 5 millions d’électeurs appelés à choisir leurs délégués syndicaux
Depuis le 25 novembre, salariés de TPE et employés à domicile peuvent voter pour l’organisation syndicale qui les représentera pendant les quatre prochaines années. 25 organisations se sont portées candidates en 2024.
Après la phase de vérification et de mise à jour des informations des électeurs pour l’élection syndicale TPE 2024, place au scrutin !
Le 25 novembre dernier à 15 heures, l’électio ...
Publié le 28/11/2024 16:59
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SOCIÉTÉ
Caméras, IA générative, réseaux sociaux : la CNIL met en garde contre les formes modernes de surveillance
Caméras, IA générative, réseaux sociaux : la CNIL met en garde contre les formes modernes de surveillance
Les nouvelles technologies, au premier rang desquelles le téléphone portable, ont favorisé l’émergence d’une culture généralisée de la surveillance. Un utilisateur peut en permanence être tracé. Il est possible de savoir quels sont ses goûts, sa position géographique, son occupation, etc. Il appartient à chacun de préserver sa vie privée des intrusions familiales, professionnelles ou algorithmique ...
Publié le 27/11/2024 12:00
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ÉCONOMIE
Pour Benoît Hamon, « les conséquences du budget 2025 sur l’ESS risquent d’être gravissimes »
Pour Benoît Hamon, « les conséquences du budget 2025 sur l’ESS risquent d’être gravissimes »
Le Festival des Alternatives accueillait l’ancien ministre, vendredi 22 novembre à Pantin, pour une conférence intitulée : « Économie Sociale et Solidaire en Seine-Saint-Denis : 10 ans de soutien, et après ? ». L’occasion pour lui de revenir sur la loi qu’il avait portée en 2014 mais également d’alerter sur la situation actuelle de l’ESS, qu’il craint menacée par le projet de loi de finances 2025. ...
Publié le 27/11/2024 11:55
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DROIT
Les notaires, acteurs essentiels de la protection des majeurs vulnérables
Les notaires, acteurs essentiels de la protection des majeurs vulnérables
À la suite d'une réforme progressive sur la protection des personnes vulnérables, le rôle des notaires a pris de l’ampleur dans ce périmètre. Le modèle français paraît complexe, comment se traduit-il en pratique ?
L'université Panthéon-Sorbonne vient d’accueillir un séminaire consacré à ce thème. Les intervenants ont souligné l'opacité des différentes mesures de protection prescrites par la loi. ...
Publié le 26/11/2024 10:00
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DROIT
« La Constitution est une boussole qui nous rassemble » : la ministre de l’Éducation nationale s’adresse aux jeunes
« La Constitution est une boussole qui nous rassemble » : la ministre de l’Éducation nationale s’adresse aux jeunes
A l’occasion du 66e anniversaire de la Constitution, Anne Genetet et le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius ont récompensé, jeudi 21 novembre, les jeunes lauréats du concours « Découvrons notre Constitution ». Celui-ci invitait les élèves du CM1 à la terminale à explorer les droits et libertés garantis par la Constitution ainsi que les grands principes de la République.
« La Const ...
Publié le 25/11/2024 12:00
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ENTREPRISE
INTERVIEW. Entreprises auto-gérées : « L'ESS s'inscrit aussi dans l'économie de marché »
INTERVIEW.  Entreprises auto-gérées : « L'ESS s'inscrit aussi dans l'économie de marché »
Dans Travailler sans patron (Folio), le sociologue Simon Cottin-Marx et l'économiste Baptiste Mylondo analysent l'expérience concrète des entreprises autogérées. Au fil d'un ouvrage très documenté, ils explorent comment les structures de l'économie sociale solidaire mettent en œuvre leurs valeurs. Rencontre.  
JSS : Travailler sans patron est né de vos précédents ouvrages respectifs. Pouvez-vous ...
Publié le 23/11/2024 10:50
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SOCIÉTÉ
« Taxe lapin » : le Sénat souhaite facturer les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux
« Taxe lapin » : le Sénat souhaite facturer les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux
Les sénateurs se sont prononcés aujourd’hui en faveur de cette mesure, à l’occasion des débats publics sur le financement 2025 de la Sécurité sociale. La rapporteuse Corinne Imbert a défendu un amendement visant à « responsabiliser davantage les patients dans la prise de rendez-vous » médicaux.
Pour les sénateurs, c’est un grand « oui ». Ce vendredi 22 novembre, lors des débats publics sur le fin ...
Publié le 22/11/2024 18:53
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