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Trois missions, chacune gérées par cinq à six professionnels de la justice, devront trouver des solutions pour recentrer la justice sur son rôle, améliorer les délais d’audiencement et mieux exécuter les peines. Les conclusions sont attendues pour la mi-février.
Une semaine après l’annonce par le ministre de la Justice du lancement de trois missions d’urgence pour la justice, Didier Migaud a offi... |
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Publié le 28/11/2024 19:47 |
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Le règlement sur l’Espace européen des données de santé doit entrer en vigueur cet hiver. L’enjeu : créer « un cadre juridique solide » pour l’utilisation sécurisée des données de santé dans toute l’Union européenne, tant pour des usages primaires (soins de santé directs) que pour des usages secondaires (recherche, innovation, politiques publiques). Explications. Le Parlement européen a approuvé ...
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Depuis le 25 novembre, salariés de TPE et employés à domicile peuvent voter pour l’organisation syndicale qui les représentera pendant les quatre prochaines années. 25 organisations se sont portées candidates en 2024. Après la phase de vérification et de mise à jour des informations des électeurs pour l’élection syndicale TPE 2024, place au scrutin ! Le 25 novembre dernier à 15 heures, l’électio ...
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Les nouvelles technologies, au premier rang desquelles le téléphone portable, ont favorisé l’émergence d’une culture généralisée de la surveillance. Un utilisateur peut en permanence être tracé. Il est possible de savoir quels sont ses goûts, sa position géographique, son occupation, etc. Il appartient à chacun de préserver sa vie privée des intrusions familiales, professionnelles ou algorithmique ...
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Le Festival des Alternatives accueillait l’ancien ministre, vendredi 22 novembre à Pantin, pour une conférence intitulée : « Économie Sociale et Solidaire en Seine-Saint-Denis : 10 ans de soutien, et après ? ». L’occasion pour lui de revenir sur la loi qu’il avait portée en 2014 mais également d’alerter sur la situation actuelle de l’ESS, qu’il craint menacée par le projet de loi de finances 2025. ...
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À la suite d'une réforme progressive sur la protection des personnes vulnérables, le rôle des notaires a pris de l’ampleur dans ce périmètre. Le modèle français paraît complexe, comment se traduit-il en pratique ? L'université Panthéon-Sorbonne vient d’accueillir un séminaire consacré à ce thème. Les intervenants ont souligné l'opacité des différentes mesures de protection prescrites par la loi. ...
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A l’occasion du 66e anniversaire de la Constitution, Anne Genetet et le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius ont récompensé, jeudi 21 novembre, les jeunes lauréats du concours « Découvrons notre Constitution ». Celui-ci invitait les élèves du CM1 à la terminale à explorer les droits et libertés garantis par la Constitution ainsi que les grands principes de la République. « La Const ...
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Dans Travailler sans patron (Folio), le sociologue Simon Cottin-Marx et l'économiste Baptiste Mylondo analysent l'expérience concrète des entreprises autogérées. Au fil d'un ouvrage très documenté, ils explorent comment les structures de l'économie sociale solidaire mettent en œuvre leurs valeurs. Rencontre. JSS : Travailler sans patron est né de vos précédents ouvrages respectifs. Pouvez-vous ...
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Les sénateurs se sont prononcés aujourd’hui en faveur de cette mesure, à l’occasion des débats publics sur le financement 2025 de la Sécurité sociale. La rapporteuse Corinne Imbert a défendu un amendement visant à « responsabiliser davantage les patients dans la prise de rendez-vous » médicaux. Pour les sénateurs, c’est un grand « oui ». Ce vendredi 22 novembre, lors des débats publics sur le fin ...
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