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Une juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a partiellement reconnu, lundi 18 août, l’indignité des conditions de détention d’un homme incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. Après plusieurs revers judiciaires, cette décision redonne un peu d’espoir aux avocats qui s’insurgent contre le régime dérogatoire au droit commun instauré dans les nouvelles prison... |
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Publié le 21/08/2025 10:14 |
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Distribué à 5,5 millions de foyers, ce dispositif destiné à soutenir les ménages modestes pour le paiement de leurs factures énergétiques ou le financement de travaux de rénovation est contesté. Un rapport du 22 juillet 2025 souligne qu’il pourrait nuire aux objectifs climatiques. Plusieurs associations dénoncent une atteinte directe aux foyers les plus précaires. « Le fait que le chèque puisse f ...
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À la suite du décès du créateur de contenu, survenu dans la nuit du 17 au 18 août, la ministre déléguée a saisi ce mardi la plateforme Pharos, rappelant la loi : « La responsabilité des plateformes en ligne dans la diffusion de contenus illicites n’est pas une option. » « Le décès de Jean Pormanove et les violences qu’il a subies sont une horreur absolue […] Il a été humilié et maltraité pendant ...
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Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions en sept ans, avec une très large majorité de mis en cause masculins. Les 13-15 ans sont davantage représentés, en particulier pour des faits d’exploitation sexuelle. « Le sujet des infractions sexuelles perpétrées par les personnes mineures est un phénomène loin d’être marginal. » C’est ce que confirme un rapport du min ...
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SÉRIE (3/3). Lorsque le dirigeant d’une entreprise française souhaite s’établir en Italie, sa société peut l’accompagner. A cette occasion, elle se transforme parfois pour épouser une forme juridique proposée par son nouveau pays d’enregistrement. Impatriation en Italie La république de la dolce vita, entre sa langue, son histoire, son art, sa gastronomie, et son climat, a de quoi faire envie, d ...
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Dans une affaire toujours en cours, les chaînes du groupe TF1 avaient initié l'an dernier une action en justice contre Canal+ à propos de son offre « TV+ », lancée en mai 2024. Elles invoquent notamment la contrefaçon de droits voisins et de marques pour la diffusion non autorisée de leurs programmes, ainsi qu’un grief de parasitisme. Auprès du JSS, l'avocate Marie Berrada revient sur le princip ...
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Le ministre de l’Intérieur est visé par une plainte déposée le 8 août 2025 devant la Cour de justice de la République par l’ex-bâtonnière de Nîmes, agissant pour une association locale confidentielle. Elle dénonce des déclarations et des décisions de Bruno Retailleau jugées discriminatoires, notamment envers les Musulmans. [EDIT le 18/08/2025 à 15h] Bruno Retailleau visé par une plainte pour pro ...
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COMMENTAIRE. Dans un arrêt rendu courant mai, la Cour précise les contours de ce devoir en rappelant que l’appréciation de ce dernier dépend de la nature du contrat conclu. Il transparaît également de son raisonnement que l’impossibilité d’exploiter un fonds de commerce du fait d’une clause de copropriété ne constitue pas une information déterminante dans le cadre d’une cession de droits sociaux, ...
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Via les ateliers du panel d’enfants et adolescents de la Convention citoyenne du Conseil, les jeunes entre 12 et 17 ans retenus seront invités à participer aux travaux déjà engagés sur les temps de l’enfant dans le cadre de deux sessions de travail au Palais Iéna. Qui de mieux que des jeunes eux-mêmes pour parler de leur bien-être ? Dans la continuité du lancement, en juin dernier, de la Convent ...
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